Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site melovithalor.com et des services proposés. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 6 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant notre site web et nos services de consultation en planification financière personnalisée, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site et nos services. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toute modification ultérieure de ces conditions.

Définitions

Pour faciliter la compréhension des présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après

• Le Site désigne le site web accessible à l'adresse melovithalor.com ainsi que toutes ses pages, fonctionnalités et contenus associés mis à la disposition des utilisateurs.
• Les Services désignent l'ensemble des prestations de conseil en planification financière personnalisée, consultations gratuites et accompagnement proposés par melovithalor.com aux utilisateurs.
• L'Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, utilise les Services ou soumet une demande de consultation via les formulaires disponibles.
• Les Données personnelles désignent toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Utilisation des services

Nos services de planification financière personnalisée sont destinés aux personnes majeures résidant en France. Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée et conformément à la législation applicable. Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à nos services sans préavis.

Éligibilité

Pour utiliser nos services de consultation financière, vous devez être majeur selon la législation française et avoir la capacité juridique de contracter. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité. Nous nous réservons le droit de vérifier votre éligibilité à tout moment.

Les mineurs ne peuvent pas utiliser nos services sans l'autorisation et la supervision d'un parent ou tuteur légal.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes pour garantir une utilisation appropriée

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de vos demandes de consultation pour permettre une analyse pertinente de votre situation.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
• Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales ainsi qu'à toute réglementation applicable en France.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques ou de perturber le fonctionnement normal de notre site web.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes de notre site et de nos services sont strictement interdites

• Utiliser nos services à des fins frauduleuses, trompeuses ou pour toute activité illégale incluant le blanchiment d'argent ou le financement d'activités criminelles.
• Copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de notre site sans autorisation écrite préalable de melovithalor.com.
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code informatique susceptible d'endommager ou de perturber nos systèmes ou ceux d'autres utilisateurs.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou fournir délibérément des informations fausses ou trompeuses lors de l'utilisation de nos services.
• Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou de notre personnel dans vos communications via notre site web.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur notre site web, incluant les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété exclusive de melovithalor.com ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Contenu utilisateur

Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires de contact ou durant les consultations, vous conservez tous les droits de propriété sur ces informations. Cependant, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces données uniquement dans le cadre de la prestation de nos services de planification financière et conformément à notre politique de confidentialité.

Protection des données personnelles

La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui constitue une partie intégrante des présentes conditions générales. Nous nous engageons à respecter strictement le Règlement Général sur la Protection des Données et à protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive ou divulgation. Pour plus de détails sur nos pratiques en matière de données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité générale

Les informations et services fournis sur ce site sont soumis aux limitations de responsabilité suivantes

Limitation de responsabilité financière

Dans toute la mesure permise par la loi française, melovithalor.com et ses dirigeants, employés et partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité melovithalor.com, ses dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, incluant les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les dispositions suivantes s'appliquent

Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence territoriale applicables en France.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou si nous estimons raisonnablement que votre comportement est préjudiciable à nos intérêts ou à ceux d'autres utilisateurs. Vous pouvez également résilier votre utilisation de nos services à tout moment en cessant d'accéder au site.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, services ou exigences légales. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera interprétée ou remplacée de manière à refléter au mieux l'intention initiale des parties.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Clause de Non-Responsabilité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et melovithalor.com concernant l'utilisation de notre site et de nos services. Elles remplacent tous accords, déclarations ou ententes antérieurs, écrits ou oraux.

Contact et questions

Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants